conseiller auprès du ministre, chargé des élus et de la cohésion des territoires au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

conseiller auprès du ministre, chargé des élus et de la cohésion des territoires

conseiller auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des élus et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

directeur du cabinet du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du Défenseur des droits

directeur du cabinet du Défenseur des droits

chef de cabinet, conseiller

chef de cabinet, conseiller

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef de cabinet, conseiller

chef de cabinet, conseiller

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet, conseiller technique

chef de cabinet adjoint et conseiller technique au cabinet du ministre délégué

agent contractuel, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

4° Au titre de représentants du ministre de la famille

Membre suppléant (deuxième suppléant)

agent contractuel, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »